Conditions
d’utilisation

Api Culture Hautes-Laurentides inc. exploite le site web mielsdanicet.com. L’utilisation du site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.

En utilisant mielsdanicet.com, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser ni commander des produits par le biais de mielsdanicet.com.

Transactions sur le site

Api Culture Hautes-Laurentides inc. se réserve le droit de refuser toute commande passée sur mielsdanicet.com. À notre entière discrétion, il est possible de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l’adresse de facturation et/ou d’expédition est identique. En cas de modification d’une commande ou d’annulation, nous vous contacterons en communiquant par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Api Culture Hautes-Laurentides inc. se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Politique de livraison

Délai de livraison

Les commandes effectuées sur le site mielsdanicet.com sont normalement traitées dans un délai de 36h ouvrable. Il faut cependant prévoir un délai de livraison plus important pour les régions éloignées ou hors du Québec. Api Culture Hautes-Laurentides ne peut être tenu responsable des délais de livraison excédentaires occasionnés par les transporteurs (Postes Canada, Fedex, etc.). Un délai de 2 à 12 semaines est requis pour les commandes à l’international.

Régions éloignées du Canada

Les clients des régions éloignées du Canada sont les bienvenus sur mielsdanicet.com. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de votre localisation. Le calculateur de frais vous indiquera le prix associé lors de la confirmation de votre commande. Le délai de livraison dépend de votre localisation et peut représenter jusqu’à 8 jours ouvrables en temps normal.

**Période des Fêtes**

En raison du taux d’utilisation accrue des services postaux pendant le temps des Fêtes, les délais de livraison pendant cette période peuvent être plus longs. Dans aucun cas Api Culture Hautes-Laurentides inc. ne peut être tenu responsable d’une date de livraison plus tardive.

Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation, d’emballage et l’affranchissement du colis. Les frais sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, du poids et des dimensions du colis. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

Les promotions liées au frais de transport gratuit peuvent être modifiées ou annulées en tout temps. Seules les adresses de livraison au Québec sont admissibles à ces promotions.

Ces promotions ne s’appliquent uniquement qu’aux commandes passées en ligne.

Poids maximal

Le poids maximal de tout colis livré par Api Culture Hautes-Laurentides inc. est de 20 kg.

Paiement

Les commandes passées sur le site mielsdanicet.com doivent être payées par carte de crédit ou PayPal avant l’expédition du colis. Nous acceptons les cartes VISA et MASTERCARD seulement.

Prix

Les prix affichés sur le site mielsdanicet.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Les prix sur le site mielsdanicet.com peuvent variés des prix à la boutique des Miels d’Anicet au 111 rang 2 Gravel, Ferme-Neuve, Québec.

Taxes

Les taxes de vente facturées dépendent des items ajoutés au panier et de la destination de la commande, c’est-à-dire l’endroit où la commande sera livrée.

Colis internationaux

Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales sont à la charge du destinataire. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Api Culture Hautes Laurentides inc et mielsdanicet.com n’est pas en mesure de fournir des estimations quant aux droits de douane et le client doit vérifier par lui même auprès de son bureau des douanes local.

Colis perdu

Si votre colis a été égaré durant le transport, SVP nous aviser par courriel ou téléphone au 819 587-4825, dans les 10 jours ouvrables suivants la date de commande. Lorsqu’un colis est égaré, notre équipe fait rapidement un suivi du dossier auprès de Postes Canada.  Postes Canada affiche un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de réclamation pour répondre afin de savoir si le colis a été retrouvé ou s’il est réellement perdu. Suite au dixième jour, si le colis est toujours perdu, nous vous renverrons gratuitement les produits ou nous rembourserons la commande, à votre choix. Vous serez tenu informé tout au long du processus par notre service à la clientèle.

Bris et retours

Articles endommagés lors du transport

Api Culture Hautes-Laurentides s’assure d’expédier les articles dans un  état conforme au produit proposé sur mielsdanciet.com et s’assure d’emballer adéquatement les items afin d’éviter des bris lors du transport. Si vous recevez un article endommagé, veuillez nous envoyer un courriel ou téléphoner au 819 587-4825 dans les 5 jours ouvrables suivants la réception du colis. Dans le cas d’un produit endommagé, Miels d’Anicet s’engage à rembourser la valeur de l’article endommagé et les taxes (si applicable).   Dans le cas d’un renvoi des produits, un nouveau colis sera expédié en 2 à 5 jours ouvrables.

Annulation ou modification d’une commande

Pour annuler ou modifier une commande en cours, veuillez nous envoyer un courriel ou téléphoner le service à la clientèle au 819 587-4825. Si le colis n’est pas expédié, le montant de la commande pourra être remboursé ou modifié. Si votre commande a déjà été expédiée, il sera impossible d’obtenir un remboursement pour les produits expédiés.

Retour d’articles

Aucun retour d’articles n’est autorisé sans autorisation préalable d’Api Culture Hautes-Laurentides inc. dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise doit être retournée à Api Culture Huates-Laurentides dans les 20 jours suivants la réception de la commande. Les produits doivent être intacts et dans leur emballage original.

Pour des questions d’hygiène, les produits cosmétiques ne peuvent être retournés.

Produits défectueux

Si les produits commandés sont défectueux ou ne respectent les standards de qualité, les produits seront remboursés. Veuillez prendre notre que nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits qui figurent sur mielsdanicet.com. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exacte.

Erreur de commande

Aucun retour ne pourra être effectué sur des erreurs effectuées de votre part au moment de l’achat sur le site mielsdanicet.com. S’il y a eu erreur lors de la préparation de la commande et que les produits reçus ne correspondent pas à ceux commandés, veuillez nous écrire à info@api-culture.com ou contactez-nous au 819 587-4825 dans les 5 jours ouvrables suivants la réception de la commande.

Promotions

Les promotions sur le site mielsdanicet.com peuvent être régies selon des modalités qui diffèrent des présentes modalités de vente. Les promotions peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, sans préavis.

Disponibilité des articles

Api Culture Hautes-Laurentides inc. ne garantit pas la disponibilité des produits offerts sur le site mielsdanicet.com. Dans l’impossibilité de livrer l’un ou l’autre des produits commandés en raison d’une rupture de stock, le client sera avisé par courriel avec les options suivantes:

  • Maintenir la commande et recevoir cette dernière lorsque le ou les produits seront disponibles
  • Annuler la commande et rembourser en partie ou en totalité pour les produits non-disponibles

Api Culture Hautes-Laurentides inc. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subit en raison d’une rupture de stock.

Règlement de différends

Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, Api Culture Hautes-Laurentides inc. et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur mielsdanicet.com , ou à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci (« Différend »), la partie qui revendique le Différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le Différend.

Un avis doit être envoyé à :

(1) Api Culture Hautes-Laurentides inc. à l’adresse : 111 rang 2 Gravel, Ferme-Neuve, Qc J0W 1C0;
(2) à vous : à votre dernière adresse de facturation ou l’adresse de facturation et/ou d’expédition figurant sur votre profil en ligne.

Dans la mesure permise par la loi, Api Culture Hautes-Laurentides inc. et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l’autre partie.

Législation et juridiction

Dans la mesure permise par la loi, le présent Contrat doit être interprété en conformité avec les lois applicables au Québec et au Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois.

Généralités

La dérogation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Api Culture Hautes-Laurentides inc. à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du Contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent Contrat constitue le contrat indivisible entre Api Culture Hautes-Laurentides et vous quant à votre utilisation du site.

Api Culture Hautes-Laurentides peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Le Contrat sera appliqué au profit des successeurs, ayants droit et personnes autorisées de Api Culture Hautes-Laurentides inc.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par Api Culture Hautes-Laurentides inc. Api Culture Hautes-Laurentides inc. peut également résilier le présent Contrat en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès au Site si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du Contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d’expiration survivent à la résiliation du présent Contrat à toutes fins utiles.

Limitation de responsabilité

Le site web mielsdanicet.com et ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Api Culture Hautes Laurentides inc., ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site mielsdanicet.com. Le contenu du site mielsdanicet.com incluant les textes, les graphiques et les images sont de nature uniquement informative et éducationnelle. Le contenu du site ne peut substituer en aucun cas un diagnostic ou un conseil médical professionnel. Consulter toujours un professionnel de la santé avant d’entreprendre un quelconque traitement.

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